Conditions générales de services

Article 1 – Mentions légales

MAISON SYNESE est une Société par actions simplifiée au capital de 2 000 € inscrite au Registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 918 004 698, ayant son siège social 117 rue des Bouleaux à THOIRY (01710), représentée par Madame Chloé GERELLI (ci-après la Société)

La Société est joignable aux coordonnées suivantes :

Email : contact@maison-synese.com

Tél. : 04 80 97 23 21

Adresse postale : 117 rue des Bouleaux – 01710  THOIRY

La Société a pour activité l’entretien corporel, la remise en forme et la réhabilitation physique par électrostimulation, coaching sportif, cryothérapie et photobiomodulation.

Article 2 – Principes généraux 

Les présentes conditions générales de services (ci-après les « Conditions Générales de Services ») ont pour objet de régir les relations entre la Société et tout consommateur (ci-après le « Client ») dans le cadre de l’exécution d’une prestation de services proposée par la Société (ci-après « la Prestation de services » ou Services).

Le Client, souscripteur des Services dans le cadre de l’activité de la Société adhèrent aux présentes conditions générales qui déterminent les conditions d’exécution des Prestations de service.

Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Services et les avoir acceptées avant la souscription de l’offre.

Ces Conditions Générales de Services pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la souscription du Client est celle en vigueur à la date de la souscription.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales de Services, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions Générales de Services ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Services serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 3 – Services

La Société propose un ensemble de Prestation de Services dont le détail est déterminé dans l’offre commerciale mentionnées ci dessus.

Cette offre commerciale est accessible dans les locaux de la Société mais aussi sur le site internet.

Le Client atteste avoir reçu de la Société toutes les informations et notamment les contre-indications liées aux Services proposés.

Article 4 – Souscription de l’offre

La souscription de l’offre commerciale de la Société par le Client est matérialisée par le paiement de la séance et la signature des documents contractuels présentés par la Société.

Le paiement du prix des Services vaut adhésion sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Services préalablement communiquées.

Pour toute personne mineure, l’engagement de cette dernière est subordonné au consentement de son responsable légal manifesté par la signature de l’offre d’inscription.

Le Client ne peut en aucune manière céder à un tiers les Services qu’il a souscrit, sauf hypothèse d’un « bon cadeau » identifié comme tel par la Société.

Article 5 – Conditions financières

5.1 – PRIX 

Les prix des Services sont répertoriés dans l’offre commerciale de la Société. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription par le Client.

Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la souscription.

5.2 – PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la souscription par le Client.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, espèces ou chèque.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la Société.

Article 6 – Exécution des Services 

6.1 – MODALITÉS D’EXÉCUTION 

Les Services sont réalisés, sauf stipulation contraire, dans les locaux de la Société ou dans le lieu désigné par cette dernière.

La Société est en droit, avant d’exécuter sa prestation, de solliciter du Client qu’il communique un certificat médical autorisant l’utilisation des Services proposées.

6.2 – DÉLAI D’EXÉCUTION 

Après la souscription de l’offre par le Client, ce dernier dispose de 12 mois pour bénéficier des Services de la Société.

Les Services seront exécutés sur réservation du Client en fonction des disponibilités et du planning de la Société.

En cas de réservation tardive ou d’indisponibilité, le Client reconnait que la Société n’est pas responsable. Chaque Client doit anticiper au maximum pour réserver le Service dont il souhaite disposer. A défaut, il s’expose à ne pas pouvoir bénéficier du Service et ne pourra prétendre à aucun remboursement.

6.3 – ASSURANCE 

La Société est assurée au titre de sa Responsabilité Civile Professionnelle pour les Services auprès de AXA France IARD SA.

Article 7 – Durée du Contrat de Services

Le Service peut être utilisé au jour de la souscription et doit être utilisé par le Client au plus tard dans les 12 mois de la souscription.

Article 8 – Responsabilité

8.1 RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ 

La Société met en place les moyens et les méthodes nécessaires à l’accomplissement de la Prestation de services. Il est rappelé que la Société n’exerce aucune profession médicale et ne délivre aucun conseil médical.

La Société s’engage à tenir un dossier de suivi personnalisé de chaque Client comportant des informations relatives aux Prestations de services qui lui sont proposés et le cas échéant des résultats qui en découlent.

La Société met à disposition de ses Clients des casiers de rangements pour leurs effets personnels. En cas de perte ou de vol, la Société ne pourra être tenu responsable.

La Société est tenue d’une obligation de moyen dans le cadre de la réalisation des Prestations de service.  

8.2 RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Il appartient au Client de consulter un médecin ou un spécialiste de santé avant de souscrire au Service afin de s’assurer que son état de santé est compatible avec l’utilisation des Services.

En conséquence, les Services de la Société sont utilisés sous l’unique responsabilité du Client.

Ce dernier déclare être en parfaite santé pour utiliser les Services et avoir été informé par la Société des risques encourus.

En cas de contrindication médicale constatée après la souscription des Services, le Client s’engage sans délai à en informer la Société.

Par ailleurs, le Client s’engage à :

–       Se présenter à l’heure au jour de la réalisation de la Prestation de services

–       Être muni d’une tenue adéquate

–       Informer la Société de tout élément pouvant avoir une incidence sur la réalisation des Prestations de Service.

Article 10 – Force majeure 

La Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution du Contrat.

En cas d’impossibilité pour la Société d’assurer l’exécution d’un Service, la date d’exécution est reportée à une date convenue d’un commun accord entre la Société et le Client.

Article 11 – Protection des données personnelles 

La Société déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les engagements de la Société en matière de protection des données sont stipulées par acte séparé.

Article 12 – Loi applicable et règlement des différends 

Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises au droit interne français et notamment aux dispositions du code de la consommation.

Les litiges nés entre les Parties en application des présentes Conditions Générales de Services relèveront de la compétence du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou du lieu d’exécution du Service.

Article 13 – Recours au médiateur de la consommation

Si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par courrier à l’adresse de la Société ou par email aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du Titre Ier du Livre VI du code de la consommation :

Médiation Solution

222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST

04 82 53 93 06

https://www.sasmediationsolution-conso.fr/

En cas d’échec de cette médiation, ou si le Client ne souhaite pas y recourir, ce dernier demeure libre de soumettre le litige aux tribunaux compétents.

Une question ? un besoin ? contactez-nous !

Nos techniques de soins ne sont pas des traitements médicaux. Ce sont des soins complémentaires aux protocoles médicaux conventionnels, et ne se substituent en aucun cas à un traitement prescrit par votre médecin généraliste ou spécialiste.

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